E-Gardy - Ma piscine sous 8 jours en 3 clics !

Je m'identifie :
Email :

Mot de passe :

mot de passe oubli ?
Pas encore de compte ?

Services et garanties

Objet

Les prsentes conditions sont conclues entre, d'une part, la socit E-GARDY.COM, inscrite au RCS de la Rochelle sous le numro 485 116 701 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de E-GARDY.COM http://www.egardy.com. La socit E-GARDY.COM s'engage respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives la vente distance. Les prsentes conditions visent dfinir les modalits de vente entre la socit E-GARDY.COM et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles rglent toutes les tapes ncessaires la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes. Elles sont applicables en France mtropolitaine hors Corse (donc DOM-TOM, Corse et pays trangers exclus).

1 La commande

1.1 Toute commande de produit ou service effectue sur le site www.egardy.com implique l'acceptation sans rserve par l'acheteur et son adhsion pleine et entire aux prsentes conditions gnrales de vente qui prvalent sur tout autre document, sauf accord drogatoire exprs et pralable de notre socit.

1.2 Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits et services aux prix et descriptifs indiqus. Vous devez tre g d'au moins 18 ans et avoir la capacit juridique ou tre titulaire d'une autorisation parentale pour effectuer une commande sur le Site et avoir pralablement pris connaissance de nos conditions gnrales de vente.

1.3 La commande ne peut tre enregistre sur le site que si vous vous tes clairement identifi par l'entre de votre numro de client et de votre mot de passe qui est strictement personnel. La validation dfinitive de la commande intervient aprs validation du paiement.
Aprs avoir pass votre commande nous vous envoyons un email vous confirmant l'enregistrement de celle-ci, avec un rcapitulatif des articles commands et de l'adresse de livraison.

1.4 Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles la vente.

1.5 La socit E-GARDY.COM sengage honorer les commandes reues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A dfaut de disponibilit du produit, E-GARDY.COM s'engage en informer au plus vite l'utilisateur.

1.6 Toutes les informations renseignes par le client acheteur au moment de la prise de commande engagent ce dernier. La socit E-GARDY.COM ne saurait donc tre tenue pour responsable des consquences dommageables d'erreurs ayant trait au libell des coordonnes du destinataire ou du dbiteur de la commande.

1.7 Toute demande de modification de la composition ou du volume d'une commande passe par un client, ne pourra tre prise en compte par notre socit, que si la demande est faite par crit y compris tlcopie ou courrier lectronique, et est parvenue notre socit, au plus tard 8 jours aprs rception par notre socit de la commande initiale.
En cas de modification de la commande par le client, notre socit sera dlie des dlais convenus pour son excution.

1.8 Rtractation

En application de larticle L 121-16 et suivants du code de la consommation, le client dispose pour tout achat distance (par tlphone, courrier ou Internet), dun dlai de rtractation de 14 jours compter de la livraison des produits commands sans avoir justifier ni payer de pnalit, lexception des frais de retour. Si le client use de ce droit de rtractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leurs emballages dorigine, en parfait tat et non salis, accompagns de tous les accessoires et notices ventuels. Les articles retourns incomplets, abms, endommags, utiliss ou salis ne pourront pas tre repris. L'change pour un produit de mme valeur pourra s'effectuer dans la limite des stocks disponibles. En cas d'exercice du droit de rtraction , la socit E-GARDY.COM s'engage rembourser au client l'intgralit des sommes verses ( l'exception des frais d'expdition et de rexpdition) et ce, dans un dlai maximum de 15 jours.

2 Le paiement

2.1 Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande valide par le client sera considre comme effective lorsque les centres de paiement bancaire habilits auront transmis leur acceptation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annule.

2.2 Pour rgler sa commande, le consommateur dispose, son choix, de l'ensemble des modes de paiement disponibles lors de la validation du bon de commande, savoir : carte bancaire, chque ou rglement via notre partenaire financier aprs acceptation de votre dossier.

2.3 Dans le cas o un client passe une commande notre socit, sans avoir procd au paiement de la (des) commande(s) prcdente(s), notre socit pourra refuser d'honorer la commande et de livrer le produit concern ou d'excuter la prestation convenue, sans que le client puisse prtendre une quelconque indemnit, pour quelque raison que ce soit.

2.4 Les livraisons peuvent, suivant les articles, donner lieu des frais de port. Ceux-ci sont indiqus sur la page d'achat lors de la commande.

3 Les tarifs

3.1 Nos prix sont fixs par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Ils s'entendent toujours en euros et toutes taxes comprises (ecotaxe incluse). Le prix de l'co taxe TTC est mentionn titre indicatif sous le prix de vente TTC du produit.

4 Le chque cadeau E-GARDY

4.1 Le chque cadeau E-GARDY est valable 1 an compter de la date de commande (validit indique sur le chque).

4.2 Le chque cadeau E-GARDY ne peut tre ni chang, ni rembours (mme partiellement), ni port au crdit dune carte ou dun compte bancaire, ni faire lobjet dun escompte.
Cependant conformment aux dispositions de larticle L. 121-20 du code de la consommation, le client bnficie d'un dlai de rtractation de sept (7) jours francs compter de la rception de son (ses) chque(s) cadeau(x) E-GARDY . Le chque E-GARDY est remboursable dans un dlai de 1 mois compter de la date de rception de la demande. Le client doit retourner la commande accompagne de la facture et d'un RIB (relev d'identit bancaire) par courrier recommand avec accus de rception : E-GARDY 13 avenue Paul LANGEVIN17180 PERIGNY. Les frais d'envoi et de retour sont la charge du client. Dans le cadre dune opration de stimulation, le chque sera recrdit sous sa forme initiale (points sur le compte du client ou chque cadeau).

4.3 Lors d'une commande sur le site E-GARDY.COM, le client doit utiliser son chque en premier pour rgler son achat et complter si besoin en utilisant les autres moyens de paiement mis sa disposition. Dans le cas o le montant de son achat est inferieur au montant du chque, la diffrence ne pourra pas tre rembourse.

4.4 Le chque cadeau E-GARDY ne peut tre rembours en cas de perte, de vol ou de fin de validit.

4.5 Le chque cadeau E-GARDY n'est valable que sur le site E-GARDY.COM

5 La livraison

5.1 Dlais

Les dlais de livraison et d'excution ne sont donns qu' titre informatif et indicatif.
Notre socit s'efforce de respecter les dlais de livraison et d'excution qu'elle indique l'acceptation de la commande, et excuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrle, tels que grves, gel, incendie, tempte, inondation, pidmie, difficults d'approvisionnement, sans que cette liste soit limitative.

5.2 Retards

Les retards de livraison ou d'excution ne peuvent donner lieu aucune pnalit ou indemnit, ni motiver l'annulation de la commande passe par le client et enregistre par notre socit.
Tout retard par rapport aux dlais indicatifs de livraison ou d'excution initialement prvus, ne saurait justifier une rsiliation de la commande passe par le client et enregistre par notre socit.

5.3 Proprit

Le transfert des risques sur les produits vendus par notre socit s'effectue la remise des produits au transporteur

5.4 Transport

Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises livres ou de manquants, d'effectuer toutes les rserves ncessaires auprs du transporteur. Tout produit n'ayant pas fait l'objet de rserves par lettre recommande avec AR dans les 3 jours de sa rception auprs du transporteur, conformment l'article L. 133-3 du code de commerce, et dont copie sera adresse simultanment notre socit, sera considr accept par le client. Les marchandises voyageront aux risques et prils du destinataire. Il est impratif de dballer avec le transporteur.
La livraison ne se fait pas dans les tages. Les marchandises seront livres au bas de l'immeuble ou devant la porte pour les maisons.

5.5 Rclamations

Sans prjudice des dispositions prendre par le client vis--vis du transporteur telles que dcrites l'article 4.4, en cas de vices apparents ou de manquants, toute rclamation, quelle qu'en soit la nature, portant sur les produits livrs, ne sera accepte par notre socit que si elle est effectue par crit, en lettre recommande avec AR, dans le dlai de 3 jours prvu l'article 4 Il appartient l'acheteur de fournir toutes les justifications quant la ralit des vices ou manquants constats. Lorsqu'aprs contrle un vice apparent ou un manquant est effectivement constat par notre socit ou son mandataire, le client ne pourra demander notre socit que le remplacement des articles non conformes et/ou le complment apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que ce dernier puisse prtendre une quelconque indemnit ou la rsolution de la commande. La responsabilit de notre socit ne peut en aucun cas tre mise en cause pour faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte ou vol, mme si elle a choisi le transporteur.

6 Les garanties

6.1 Dure

Tous les articles sont soumis une garantie contractuelle et lgale par le fabricant. Celle-ci est gnralement de 1 an pour les pices voire plus pour certain lment. La dure et les modalits dexcution de la garantie sont spcifiques chaque produit et indiques dans la fiche produit.
Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et rpond des dfauts de conformit existant lors de la dlivrance.
Il rpond galement des dfauts de conformit rsultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a t mise sa charge par le contrat ou a t ralise sous sa responsabilit.
Article L211-5 code de la consommation
Pour tre conforme au contrat, le bien doit :
1 Etre propre l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas chant :
- correspondre la description donne par le vendeur et possder les qualits que celui-ci a prsentes l'acheteur sous forme d'chantillon ou de modle ;
- prsenter les qualits qu'un acheteur peut lgitimement attendre eu gard aux dclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son reprsentant, notamment dans la publicit ou l'tiquetage ;
2 Ou prsenter les caractristiques dfinies d'un commun accord par les parties ou tre propre tout usage spcial recherch par l'acheteur, port la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept.
Article L211-12 code de la consommation
L'action rsultant du dfaut de conformit se prescrit par deux ans compter de la dlivrance du bien.
Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie raison des dfauts cachs de la chose vendue qui la rendent impropre l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 al 1er code civil
L'action rsultant des vices rdhibitoires doit tre intente par l'acqureur dans un dlai de deux ans compter de la dcouverte du vice.
Appareils lectriques et lectroniques :
Nous vous informons que la prsence de substances dangereuses dans les quipements lectriques et lectroniques peut avoir des effets potentiels sur l'environnement et la sant humaine. Ainsi vous ne devez pas vous en dbarrasser avec les dchets municipaux non tris.

7 Responsabilit

7.1 Utilisation du site

La socit E-GARDY.COM n'a, pour toutes les tapes d'accs au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postrieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilit de la socit E-GARDY.COM ne saurait tre engage pour tous les inconvnients ou dommages inhrents l'utilisation du rseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extrieure ou la prsence de virus informatiques, ou de tout fait qualifi de force majeure, conformment la jurisprudence et tel que dfini ci-dessous.

7.2 Produits

Les articles que nous vendons sont dcrits et prsents sur le site avec la plus grande exactitude. Si malgr toutes nos prcautions, des erreurs ont pu se produire sur ce site, nous ne pourrions en aucun cas tre engags sur ce fait.

7.3 La socit E-GARDY.COM ne peut tre tenue pour responsable des dommages de toute nature (matriels, immatriels ou corporels) qui pourraient rsulter de conditions anormales de stockage, conservation et/ou montage par le client.

7.4 Force Majeure

Sont considrs comme cas de force majeure ou cas fortuits, les vnements indpendants de la volont des parties, qu'elles ne pouvaient raisonnablement tre tenues de prvoir, et qu'elles ne pouvaient raisonnablement viter ou surmonter, dans la mesure o leur survenance rend totalement impossible l'excution des obligations. Sont notamment assimils des cas de force majeure ou fortuits dchargeant notre socit de son obligation de livrer ou d'excuter la prestation dans les dlais initialement prvus : les grves de la totalit ou d'une partie du personnel de notre socit ou de ses transporteurs habituels, l'incendie, l'inondation, la guerre, les arrts de production dus des pannes fortuites, l'impossibilit d'tre approvisionn en matire premire, les pidmies, les barrires de dgel, les barrages routiers, grve ou rupture d'approvisionnement EDF-GDF, ou rupture d'approvisionnement pour une cause non imputable notre socit, ainsi que toute autre cause de rupture d'approvisionnement imputable nos fournisseurs. Dans de telles circonstances, notre socit prviendra le client par crit, notamment par tlcopie ou courrier lectronique, dans les 48 (quarante-huit) heures de la date de survenance des vnements, le contrat liant notre socit et le client tant alors suspendu de plein droit sans indemnit, compter de la date de survenance de l'vnement. Si l'vnement venait durer plus de 30 (trente) jours compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par notre socit et son client pourra tre rsili par la partie la plus diligente, sans qu'aucune des parties puisse prtendre l'octroi de dommages et intrts. Cette rsiliation prendra effet la date de premire prsentation de la lettre recommande avec accus de rception dnonant ledit contrat de vente.

8 Attribution de juridiction

L'lection de domicile est faite par notre socit, son sige social.
Tout diffrend au sujet de l'application des prsentes conditions gnrales de vente et de leur interprtation, de leur excution et des contrats de vente ou de prestations conclus par notre socit, ou au paiement du prix, sera port devant les tribunaux du lieu de livraison.
L'attribution de comptence est gnrale et s'applique, qu'il s'agisse d'une demande principale, d'une demande incidente, d'une action au fond ou d'un rfr.
En outre, en cas d'action judiciaire ou toute autre action en recouvrement de crances par notre socit, les frais de sommation, de justice, ainsi que les honoraires d'avocat et d'huissier, et tous les frais annexes seront la charge du client fautif, ainsi que les frais lis ou dcoulant du non-respect par le client des conditions de paiement de la commande considre.

9 Proprit intellectuelle

9.1 Les photographies et les textes dcrivant les produits ne font pas partie du champ contractuel. Au cas o des erreurs se seraient insres, elles ne pourraient engager la responsabilit de la socit E-GARDY.COM

9.2 Nos clients s'engagent ne faire aucun usage des documents techniques dlivrs par notre socit, susceptible de porter atteinte aux droits de proprit industrielle ou intellectuelle de notre socit. Tous les lments du site E-GARDY.COM , qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie , sont protgs par le droit des marques. Lutilisateur qui dispose d'un site Internet titre personnel et qui dsire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement la home page du site E-GARDY.COM, doit obligatoirement en demander lautorisation la socit E-GARDY.COM.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de E-GARDY.COM et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, mme tacitement autoris, devra tre retir sur simple demande de la socit E-GARDY.COM..

10 Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. ( Google ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placs sur votre ordinateur, pour aider le site internet analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les donnes gnres par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockes par Google sur des serveurs situs aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'valuer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activit du site destination de son diteur et de fournir d'autres services relatifs l'activit du site et l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces donnes des tiers en cas d'obligation lgale ou lorsque ces tiers traitent ces donnes pour le compte de Google, y compris notamment l'diteur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donne dtenue par Google. Vous pouvez dsactiver l'utilisation de cookies en slectionnant les paramtres appropris de votre navigateur. Cependant, une telle dsactivation pourrait empcher l'utilisation de certaines fonctionnalits de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressment au traitement de vos donnes nominatives par Google dans les conditions et pour les finalits dcrites ci-dessus.

11 Respect de l'identification du client

Le renseignement des informations nominatives collectes aux fins de vente distance est obligatoire, ces informations tant indispensables pour le traitement et acheminement des commandes et factures.
Les informations nominatives peuvent faire l'objet d'une utilisation licite des fins commerciales par E-GARDY.COM ou ses partenaires.
Cependant et conformment la loi "Informatique et Liberts", le traitement des informations nominatives relatives aux clients de E-GARDY.COM ou toutes les adresses emails recueillis par nos sites internet ont fait l'objet d'une dclaration auprs de la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberts (CNIL) sous le numro 1135043. Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accs, de modification, de rectification et de suppression des donnes qui le concernent, qu'il peut exercer auprs de :



E-GARDY.COM SARL
13 avenue Paul LANGEVIN
17180 PERIGNY


Tlphone : 0 826 801 770 (0,15TTC/mn) (Du lundi au jeudi de 9h30 12h30 et de 14h 18h, le vendredi jusqu' 17h)
Tlcopie : 05 46 34 51 41